Nos services

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RENSEIGNEMENT

Le cabinet fournit des renseignements juridiques dans ses domaines de compétences. Il s’agit d’une information à caractère assez général concernant un point de Droit ne relevant pas de difficulté importante mais nécessitant la connaissance du domaine du Droit et/ou un accès aux dernières sources bibliographiques et jurisprudentielles de la matière. Il s’agit d’un service simple et rapide, écrit (fax ou e-mail) ou oral (téléphone ou rendez-vous).

CONSULTATION

Le cabinet propose des consultations qui constituent un service juridique important. Elles sont réalisées après devis. Délivrées par un Maître de conférences en Droit de l’environnement, chercheur à l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, elles permettent un travail de fond sur un problème juridique complexe et/ou présentant un caractère nouveau. Elles proposent des solutions juridiques aux problèmes posés et évaluent les marges d’incertitudes et de risques juridiques. Elles sont sérieusement prises en compte par les professionnels du Droit (avocats et magistrats) et par l’administration. Elles constituent un moyen efficace dans la prévention du risque contentieux.

CONSEIL

Les conseils sont des recommandations juridiques délivrées par le cabinet sur des questions de Droit ou d’opportunité de procédures. Ils peuvent être donnés à la suite de la délivrance d’un renseignement ou d’une consultation. Il s’agit d’un avis d’expert du Droit visant à aider le client dans sa prise de décision.

NEGOCIATION

Il s’agit d’éviter le procès par la méthode de négociation raisonnée. L’avocat peut se poser en négociateur entre les parties pour permettre l’identification d’une solution consensuelle permettant une sortie de conflit sans pour autant recourir au système judiciaire et/ou arbitral. Il s’agit d’identifier un règlement amiable des différends acceptables par l’ensemble des parties. Elle permet un gain de temps et d’argent tout en minimisant le risque contentieux.

REDACTION DE CONTRATS

Nous rédigeons des contrats pour nos clients et, en particulier, les clauses environnementales de leurs contrats ; clauses qui sont désormais importantes, voir obligatoires, en matière d’obligations. En effet, la responsabilité environnementale est de plus en plus sollicitée en droit des affaires, en droit industriel ou en droit de l’urbanisme. Il appartient donc de bien organiser cette responsabilité afin de pouvoir anticiper ces nouvelles obligations environnementales.

ACTES CONTENTIEUX

Avocat aux Barreaux de New York (USA) et de Blois (Fr.), nous pouvons vous assister auprès des juridictions pénales, civiles et administratives américaines et françaises. Nous établissons les actes nécessaires aux procédures et nous assurons la défense de vos intérêts auprès de ces juridictions. Nous disposons par ailleurs d’un réseau de confrères capables de nous assister auprès de juridictions d’autres états en Europe comme ailleurs (Asie, Amérique du Sud, Afrique).

ARBITRAGE

Face à une justice souvent débordée et à des délais de jugement souvent trop importants, la technique de l’arbitrage s’est développée. Il s’agit d’un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres. L'arbitre se pose donc en véritable juge dont la décision s’impose aux parties. L’arbitrage permet de régler un litige plus rapidement selon la volonté des parties qui désignent elles-mêmes les arbitres. Souvent les arbitres sont des juristes reconnus et indépendants, comme les universitaires, et c’est à ce titre que le cabinet vous propose donc ses services d’arbitrage.

TRANSACTION PENALE

L'ordonnance n°2012- 34 du 11 janvier 2012 et le décret n°2014-368 du 24 mars 2014 ont étendu la procédure de transaction pénale à l'ensemble du Code de l'environnement. Désormais, après la constatation d'une infraction environnementale, le préfet peut proposer une transaction à la personne, physique ou morale, identifiée comme en étant l'auteur de l'infraction. Lors de la procédure de négociation de l'amende transactionnelle, qui ne peut excéder le tiers de l'amende encourue et qui ne peut faire l'objet d'une inscription au casier judiciaire, cette personne peut se faire assister d'un avocat. C'est dans ce cadre que le cabinet propose son expertise et son savoir-faire afin de permettre une négociation équilibrée et de qualité avec l'autorité préfectorale.

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