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Le projet de loi-cadre sur la biodiversité au Conseil d'État

Environnement & Développement Durable - LexisNexis

Les derniers avis, hors Conseil d'État, ayant été rendus, le calendrier se précise pour l'adoption du projet de loi-cadre sur la biodiversité. À travers un communiqué de presse en date du 18 décembre 2013, le ministère de l'Écologie a annoncé la transmission du projet de loi pour avis au Conseil d’État « début janvier 2014 » en vue de son inscription à l’ordre du jour du Conseil des ministres « début mars 2014 au plus tard »(...)

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