Cabinet d'avocats

La loi-cadre pour la biodiversité se fait attendre

Veille par Louis de REDON

Revue Environnement et Développement Durable Décembre 2014

Projet de loi AN n°1847, 26 mars 2014, relatif à la biodiversité

Le projet de loi-cadre relatif à la biodiversité a été déposé à l'Assemblée nationale le 26 mars dernier. Depuis le texte a été examiné en commission du développement durable les 24, 25 et 26 juin 2014 ; examen qui a abouti à l'adoption d'un texte largement remanié par l'étude de près de 700 amendements et la création de 44 articles supplémentaires (L. de Redon : Environnement et dév. durable 2014, alerte 84).(..)

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