Droit de la vigne et du vin

Le Cabinet propose à chacun de ses clients son assistance et ses conseils, afin de défendre leurs contentieux et prévenir tout risques juridiques en droit du vin et des spiritueux. Nous intervenons sur l’ensemble des vignobles français mais aussi à l’international (notamment aux USA)

Le droit du vin, de la vigne et des spiritueux est un droit transversal et complexe. Il nécessite d’être accompagné auprès des institutions viti-vinicoles (INAO, France Agrimer, DGCCRF, syndicats) et en termes de droit spécialisé (droit de la consommation, droit des contrats, droit des marques, droit la concurrence, droit du commerce, droit international, etc.)