Droit rural

Le droit rural reste un droit important et très particulier et technique

Le cabinet vous assiste dans ses multiples composantes : aménagement et équipement de l'espace rural, aménagement foncier agricole et forestier, agriculture de zones soumises à des contraintes environnementales, exploitations agricole, baux ruraux, fermage et métayage, échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux, associations foncières, droit de préemption, servitudes, chemins ruraux et chemins d'exploitation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux, cessions d'animaux et de produits animaux, protection des animaux, protection des végétaux, défense contre les organismes nuisibles, mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques.