Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement ne cesse de se développer et concerne de plus en plus de domaines du Droit à travers la nécessité du développement durable. Il vise aussi bien le droit administratif que civil ou pénal.

 

Dans la complexité de cette matière en perpétuelle évolution, le cabinet vous assiste aussi bien dans les domaines du droit de l’environnement relatif aux pollutions, risques et nuisances (I.C.P.E., sols pollués, déchets, pesticides, produits biocides, bruit ou troubles anormaux de voisinages), qu’au patrimoine naturel, avec en particulier la protection des espaces et espèces protégées (Natura 2000, sites inscrits et classés, espaces naturels sensibles ou arrêtés de biotope), la législation relative à la chasse et à la pêche, ou encore  la gestion des ressources en eau, les études d’impact, les enquêtes publiques et l’obtention d’autorisations administratives préalables à de nombreuses activités.

 

Sur le plan civil, la responsabilité des entreprises en matière environnementale ne cessant de s’accroître, nous conseillons les professionnels dans la gestion de leurs passifs environnementaux et nous travaillons à la  rédaction de clauses environnementales au sein de contrats de cession d’activité, de fusion-acquisition, ou encore de filialisation.

 

Enfin, en matière pénale, nous assistons nos clients durant les procédures de transaction, solution alternative au procès désormais étendue à l’ensemble des infractions du Code de l’environnement, comme auprès des autorités lors de procédures judiciaires contentieuses.