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Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement ne cesse de se développer et concerne de plus en plus de domaines du Droit à travers la nécessité du développement durable. Il vise aussi bien le droit administratif que civil ou pénal.

Dans la complexité de cette matière en perpétuelle évolution, le cabinet vous assiste aussi bien dans les domaines du droit de l’environnement relatif aux pollutions, risques et nuisances (I.C.P.E., sols pollués, déchets, pesticides, produits biocides, bruit ou troubles anormaux de voisinages), qu’au patrimoine naturel, avec en particulier la protection des espaces et espèces protégées (Natura 2000, sites inscrits et classés, espaces naturels sensibles ou arrêtés de biotope), la législation relative à la chasse et à la pêche, ou encore la gestion des ressources en eau, les études d’impact, les enquêtes publiques et l’obtention d’autorisations administratives préalables à de nombreuses activités.

Sur le plan civil, la responsabilité des entreprises en matière environnementale ne cessant de s’accroître, nous conseillons les professionnels dans la gestion de leurs passifs environnementaux et nous travaillons à la rédaction de clauses environnementales au sein de contrats de cession d’activité, de fusion-acquisition, ou encore de filialisation.

Enfin, en matière pénale, nous assistons nos clients durant les procédures de transaction, solution alternative au procès désormais étendue à l’ensemble des infractions du Code de l’environnement, comme auprès des autorités lors de procédures judiciaires contentieuses.

Droit rural

Le droit rural reste un droit important et très particulier. Le cabinet vous assiste dans ses multiples composantes : aménagement et équipement de l'espace rural, aménagement foncier agricole et forestier, agriculture de zones soumises à des contraintes environnementales, exploitations agricole, baux ruraux, fermage et métayage, échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux, associations foncières, droit de préemption, servitudes, chemins ruraux et chemins d'exploitation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux, cessions d'animaux et de produits animaux, protection des animaux, protection des végétaux, défense contre les organismes nuisibles, mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Droit forestier

Le droit forestier est une discipline complexe et technique. Si le Nouveau Code forestier de 2012 a permis sa modernisation et son adaptation aux enjeux contemporains de la forêt tels que la lutte contre le changement climatique, la prévention des incendies, la gestion durable de la forêt, la prise en compte des services écosystémiques et la nécessaire évolution de la réponse pénale, il n’en demeure pas moins le caractère parcellaire de ce droit dont il est difficile de cerner tous les contours de manière exhaustive. Le droit forestier est un droit qui impacte de nombreux autres codes comme le Code de l’environnement, le Code rural ou encore le Code de l’urbanisme. Il est transversal et touche de nombreuses autres branches du Droit : fiscalité, transmissions patrimoniales, obligations, statuts juridiques de la propriété, urbanisme et énergies sont autant de domaines impactés par ce droit spécial.

Droit de la sécurité sanitaire

Les récentes et graves crises sanitaires, comme la « vache folle » , l’« amiante » ou encore les « prothèses PIP », ont poussé le législateur à intervenir fortement dans le domaine de la sécurité sanitaire afin de minimiser les risques que certains produits ou activités font courir à la santé publique. Les obligations de contrôle dans le processus de production ont été renforcées, la traçabilité à tous les étages de la production a été imposée et les responsabilités civiles comme pénales ont été étendues.

Depuis 2013, les lanceurs d’alerte sont protégés par la loi et sont renforcés dans leur rôle social qui doit permettre de prévenir, autant que possible, les prochaines grandes crises sanitaires. Face à ce défi sanitaire, et à la mondialisation de la production et des échanges, le cabinet assiste producteurs, chercheurs, ingénieurs, lanceurs d’alerte et administrations, pour une meilleure sécurité sanitaire des produits alimentaires, médicinaux ou de construction mis sur le marché.

Droit de l'alimentation

Le droit de l’alimentation est un droit peu connu mais présent dans notre quotidien. « De la fourche à la fourchette » il est désormais obligatoire d’informer l’administration comme le consommateur (étiquetage, traçabilité, labels qualités, etc.) Ce droit de « niche » garantit la qualité nutritionnelle et la sécurité sanitaire de nos aliments. Il est un enjeu de santé publique. Le cabinet conseille donc les professionnels de l’alimentation sur leurs obligations légales relatives à la mise sur le marché de leurs produits alimentaires. Nous vérifions la légalité de l’étiquetage comme des allégations nutritionnelles ou de santé présentes sur les produits destinés à la consommation humaine comme animale. Nous aidons aussi nos clients à l’identification de la nature de leurs produits pour déterminer le cadre légal de leur utilisation et/ou de leur commercialisation : aliment v. médicament, enzyme v. additif, etc. Nous renseignons aussi nos clients sur le cadre légal des filières en développement comme le « bio », l’« équitable » ou le « sans-OGM » tout comme dans le secteur émergeant des coproduits végétaux et animaux.

Droit du vivant

L’essor des nouvelles technologies du vivant sera sans aucun doute l’une des révolutions du XXIème siècle. Au niveau de la médecine bien sûr, mais aussi au niveau de la production animale et végétale. La recherche agronomique, l’agriculture et l’ingénierie de production disposeront d’un patrimoine intellectuel de plus en plus important avec des OGM et des procédés de production novateurs. Il convient de protégé cette propriété intellectuelle garante de valeur ajoutée pour l’agriculture comme pour l’industrie alimentaire et/ou pharmaceutique. Certificats d’obtention végétale (C.O.V.) et brevets sont des moyens privilégiés de protection de ce patrimoine. Enfin, il peut aussi s’agir de protéger des filières de qualité et des savoir-faire traditionnels ou innovant ayant un lien avec le vivant. Pour cela le cabinet assiste ses clients dans leurs démarches de création de marques, de zones de production protégée (AOC, IGP, etc.) ou de labels qualité qui sont aussi des solutions pouvant garantir la protection des savoir-faire et de patrimoines immatériels.

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